Dépôt des Comptes Annuels

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Dépôt des Comptes Annuels

Message  DELRUE Frédéric le Lun 10 Mar - 16:40

1.1. À compter du 17 mars 2008, les comptes annuels des ASBL et des fondations pourront être établis et déposés sous forme de fichier structuré.


Depuis avril 2007, les grandes et très grandes ASBL et les fondations qui sont tenues de déposer leurs comptes
annuels auprès de la Banque nationale peuvent également procéder au dépôt par Internet, sous la forme d'un
fichier PDF. À compter du 17 mars 2008, elles pourront également le faire sous forme de fichier structuré.
Tant le secteur privé que la Banque nationale ont veillé à mettre au point un logiciel convivial pour l'établissement et la validation des comptes annuels sous forme de fichiers structuré afin que ceux-ci puissent être envoyés à laBanque au moyen de l'application "Dépôt par Internet", comme c'était déjà le cas pour les entreprises.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet www.centraledesbilans.be > Dépôt des comptes
annuels > Nouveautés en 2008 concernant les comptes des associations et Sofista.
Le tarif du dépôt des comptes annuels des ASBL sous forme de fichier structuré s'élève à 68,78 euros (contre
123,23 euros pour le dépôt sous la forme d'un fichier PDF et 129,28 euros pour le dépôt sur papier).

1.2. Utilisation d'une page de garde spécifique pour les comptes annuels non normalisés des ASBL

Les ASBL et les fondations qui sont soumises à des règles comptables spécifiques en vertu d'une réglementation
ou d'une législation particulière ne sont pas tenues de suivre le modèle de comptes annuels normalisés, pour
autant que leurs comptes annuels soient au moins équivalents.
Il appartient au conseil d'administration de ces associations ou fondations d'apprécier, sous leur responsabilité et
sous le contrôle du commissaire en fonction, si les obligations comptables spécifiques auxquelles elles sont
soumises sont au moins équivalentes à celles qui s'appliqueraient à elles en vertu du droit commun.
Si une ASBL décide d'établir ses comptes annuels selon un modèle dérogatoire, le lecteur doit en être clairement
averti. C'est pourquoi les ASBL et les fondations qui établissent leurs comptes annuels selon un modèle
spécifique sont désormais tenues d'utiliser une page de garde particulière. Celle-ci mentionne les dispositions
légales ou réglementaires qui justifient l'utilisation d'un modèle dérogatoire. Elle est disponible sur le site Internet
www.centraledesbilans.be > Dépôt des comptes annuels > Nouveautés en 2008 concernant les comptes des
associations et Sofista.

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