Intérêts Notionnels - Exercice 2008 / Revenus 2007

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Intérêts Notionnels - Exercice 2008 / Revenus 2007

Message  DELRUE Frédéric le Mer 18 Juin - 16:07

Pour la déclaration fiscale 2008, (à peine un an après sa mise en place), Les intérêts notionnels bénéficie d'un relèvement du pourcentage de déduction conformément à l'évolution des taux d'intérêt.

Pour l'année de déclaration fiscale 2008 (revenus de 2007), les sociétés peuvent compter sur un relèvement de la déduction des intérêts notionnels. Grâce à ce système, les sociétés peuvent depuis début 2006 déduire un pourcentage de ses fonds propres dans leurs revenus fiscaux. Cette augmentation, annoncée vendredi par le ministre des Finances Didier Reynders, reflète la légère hausse des taux d'intérêts.
Une augmentation de 10% de l'avantage fiscal accordé aux entreprises
Le taux de déduction des intérêts notionnels passe à 3,781% pour l'année 2007, contre 3,442% en 2006. Pour les PME, qui bénéficient dans la loi d'un petit avantage supplémentaire d'un demi pourcent, le pourcentage atteindra 4,281%. Didier Reynders souligne que cette augmentation du taux des intérêts notionnels constitue une progression de près de 10% de la déduction fiscale.
Incitant fiscal
Pour rappel, la déduction des intérêts notionnels constitue un stimulant à la capitalisation des entreprises belges et donc à l'investissement productif et à l'emploi. La mesure permet à toutes les entreprises de déduire de leur base taxable un pourcentage des fonds propres ajustés.
le Gouvernement belge avait introduit la déduction des intérêts notionnels comme alternative au système mis en place en faveur des centres de coordination. Cette nouvelle mesure permet d'abaisser la fiscalité des entreprises de 25% en moyenne. Certaines sociétés qui ont d'importants fonds propres échappent d'ailleurs par cette mesure au paiement d'impôts.

Source : http://www.becompta.be/modules/news/article-176.html
& http://www.bibf.be/page.aspx?pageid=1793&menuid=1619&language=FR

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